Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d’apprentissage a été simplifié par l’État via la plateforme SolTéa. CY Cergy Paris Université sensibilise les entreprises à lui verser la taxe d’apprentissage. Cette recette potentielle est importante pour l’établissement puisqu’elle permet à l’université de développer des projets communs répondant aux besoins des entreprises. Elle permet également de renouveler et digitaliser les équipements, d’accroître les interventions de professionnels. Sa collecte vise à favoriser l’insertion professionnelle et à initier des rencontres et déployer des projets à l’international.
Avec la loi « Avenir professionnel », une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :
La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d’avril.
L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
Le recouvrement des contributions légales est effectué par l’URSSAF et les caisses de la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En tant qu’entreprise, les entreprises n’ont qu’à se connecter à la plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations afin de sélectionner les établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, selon le calendrier suivant :
DSN d’avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ; du 1er au 7 septembre : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir via SolTéa, connectez-vous à la plateforme ici ; A partir du 15 juillet : périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC.
Pour plus d’informations : taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr
