L’audience solennelle du Conseil des Prud’hommes de Pontoise s’est tenue le 31 janvier dernier. Michel Alexeef, Président sortant du Tribunal des Prud’hommes de Pontoise (dirigeant d’Azur Technologies), a officiellement passé la main à Isabelle Mauzat, à l’occasion des vœux de la juridiction (suivant la règle de l’alternance : un président issu du “collège employeur” élu pour un an, auquel succède un représentant du « collège salarié » pour un an), avec comme mots d’ordre : dialogue et unité, efficacité et détermination, paritarisme et équité.
“Depuis le début de l’année 2016, j’ai pu mesurer notre volonté commune d’œuvrer pour une justice sociale au service des justiciables dans un attachement aux règles du Droit du travail”, a souligné Michel Alexeef. En 2016, le conseil a enregistré 825 saisines nouvelles contre 1048 en 2015 y compris les référés, soit une baisse de 21,3 %. Le tribunal a eu à délibérer 989 affaires au fond, 158 affaires en référé dont 84 urgentes et évidentes. L’institution enregistre un stock de 667 affaires contre 931 en fin 2015, soit en recul de 19,7 %. La durée moyenne d’une procédure au fond est stabilisée à 9,8 mois pour l’ensemble des sections (en baisse de 0,7 mois malgré un effectif en baisse), la moyenne du ressort étant de 15,9 mois.
Durant cette année 2016, le tribunal a eu à mettre en place les mesures de la loi Macron, avec l’ensemble des conseillers votant à l’unanimité. “Cette LOI MACRON a, semble-t-il eut l’effet de réduire les délais et de pouvoir entendre plus d’affaires renvoyées en bureau de jugement, mais ses pleins effets ne pourront être constatés que dans quelques mois. Quant aux demandes de renvois aujourd’hui encore trop fréquentes soit 36 %, nous allons agir avec plus de rigueur, et engager un processus de refus lorsqu’elles sont manifestement sans motif légitime, car notre volonté est de raccourcir au plus les délais de procédure. Nous avons procédé cette année à la radiation de 227 affaires soit 23 % pour défaut de diligence, et 52 caducité dans les demandes de renvois.”
Déterminée à poursuivre en ce sens, Isabelle Mauzat entame quant à elle sa 3e mandature en tant que présidente, soucieuse “d’être juste, dans un esprit de rapprochement des parties, de conciliation entre les deux collèges”.
