La CPME alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, se voir mis en cause quand bien même il aurait fait diligence pour mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire de ses salariés. L’organisation est aujourd’hui rejointe sur ce point par l’ensemble des autres organisations professionnelles. Un courrier cosigné par la CPME, le MEDEF et l’U2P d’une part, et la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL d’autre part, a été adressé à la Ministre du Travail pour demander une mesure législative. Pour les acteurs économiques, il est impératif de limiter et de clarifier le périmètre de cette obligation pour éviter d’éventuelles mises en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Pour accompagner les entreprises, un “Protocole National de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés”, a également été publié par le Ministère du travail.
Il vise à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. La définition et la mise en œuvre de toutes ces mesures nécessitent un travail de réflexion préalable afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation par tous.
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
Bon courage à tous dans la mise en oeuvre de ces mesures !
