Mardi dernier, la CPAM Val d’Oise (caisse primaire d’assurance maladie) organisait à Cergy une rencontre à destination des entreprises à l’occasion des matinée employeurs. Près d’une centaine de personnes étaient présentes pour assister à cette réunion destinée à aborder et présenter un sujet d’actualité : la Déclaration sociale nominative, un projet majeur du « choc de simplification », qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (fin de contrat, arrêt et reprise de travail…).
La plupart des entreprises vont devoir intégrer à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, pour permettre aux 1,5 million de petites et moyennes entreprises d’intégrer ce dispositif dans les meilleures conditions, un nouveau calendrier de mise en place progressive de cette déclaration a été proposé : les TPE et PME devraient mettre en place la DSN à des échéances comprises entre janvier 2016 et juillet 2017 en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées ou de leur effectif. La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.
La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation (attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, attestation employeur pour Pôle emploi (AE), déclaration unifiée de cotisations sociales destinée à l’Urssaf…).
Alors qu’auparavant les entreprises transmettaient des données multiples à diverses échéances et à différents organismes, globalisées par établissement, avec la DSN, les employeurs effectuent, à l’issue de la paie, une transmission mensuelle de données individuelles des salariés. La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte.
Contact utile : Michaël Boirot (Conseiller informatique service activités Sésam Vitale CPAM) au 01 34 22 25 59 – espace-employeurs@cpam-cergypontoise.cnamts.fr
