En ce début d’année, un certain nombre d’entreprises font face à des hausses importantes de leurs factures d’énergie. C’est en particulier le cas des entreprises du secteur de la boulangerie-pâtisserie. Pour aider ces PME, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs. Sous l’impulsion conjointe de la Maison de la boulangerie-pâtisserie, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et des services de l’État dans le Val-d’Oise, des actions spécifiques sont conduites pour faire connaître ces outils aux intéressés.
En préambule et afin de pouvoir bénéficier de l’un des dispositifs suivants, il est conseillé à chaque chef d’entreprise de retourner dès à présent à son fournisseur d’énergie, l’attestation disponible sur https://www.val- doise.gouv.fr/Actualites/Hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-aide-aux-entreprises
1/ Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Les TPE de moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
2/ Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME
A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de leur facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur leur facture. Pour en bénéficier, il s’agit de confirmer au fournisseur que la boulangerie répond aux critères de taille d’entreprise.
3/ Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr .
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :
- le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021,
- les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.
Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :
- les factures d’énergie pour septembre et/ou octobre 2022 et factures 2021
- les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB);
- le fichier de calcul de l’aide mise à disposition sur le site des impôts;
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler les deux dispositifs évoqués (Amortisseur électricité et Aide au paiement des factures d’électricité et de gaz).
A cet effet, le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur ces deux dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
4/ Plafonnement du prix de l’électricité à 280€/Mwh sur l’année 2023
Pour les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés qui le souhaitent, le ministre en charge de l’économie a par ailleurs annoncé ce vendredi 6 janvier qu’elles pourront bénéficier d’un tarif garanti fixé à 280€/Mwh en moyenne sur l’année 2023. Ce tarif applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (TRV) appliqué dans le cadre du bouclier énergétique.
Par ailleurs, afin de soutenir les boulangers touchés par la hausse des prix de l’énergie, un conseiller de proximité, spécialement détaché par les services de l’État dans le Val-d’Oise, se tient à leur disposition pour leur proposer un accompagnement personnalisé et répondre à toutes leurs questions.
Evelyne MARTINAIS : Tél. 01 34 24 56 28 – 06 46 52 04 63
Courriel : codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr
