Le tribunal de commerce de Pontoise recrute six nouveaux juges cette année. Le président Stéphane Sclafert en appelle au dévouement des chefs d’entreprise ou cadres dirigeants volontaires, intéressés par la justice économique. Le juge intervient pour résoudre les litiges et décider du traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) mais aussi afin de les orienter pour surmonter des difficultés passagères. Faites-vous connaître !
« Vous êtes chef d’entreprise ou cadre dirigeant, votre entreprise est immatriculée dans le Val d’Oise, devenez juge consulaire et rejoignez le tribunal de commerce de Pontoise », c’est la punch line du TCO de Pontoise pour attirer les dirigeants dans ses rangs et joindre la cinquantaine de juges déjà engagés.
A savoir avant de candidater :
Le juge consulaire exerce sa mission à titre bénévole pendant 18 ans au maximum dans le même tribunal.
Pour l’intégrer, il y a plusieurs conditions d’éligibilité :
- Avoir au moins 30 ans (limite d’âge pour siéger 75 ans)
- Etre de nationalité française
- Etre inscrit sur les listes électorales utilisées pour l’élection quinquennale aux chambres de commerce et d’industrie et des délégués consulaires dans le ressort du tribunal
Pouvoir justifier soit d’une immatriculation personnelle au registre du commerce et des sociétés pendant 5 ans ou de l’exercice d’une fonction de dirigeant social ou de cadre de responsabilité d’une entreprise.
Le candidat chef d’entreprise ou la société dans laquelle le cadre exerce ne doit pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire en cours et avoir un casier judiciaire vierge.
La fonction de juge est incompatible avec tout autre mandat électif (conseiller prud’homme, conseiller municipal, départemental, régional, parlementaire et des fonctions d’avocat, notaire ou huissier de justice.
Contact : 01 72 58 75 20 – p.tco-pontoise@justice.fr
