Le président du Tribunal de Commerce, Stéphane SCLAFERT, lance un appel aux chefs d’entreprise ou cadres dirigeants qui souhaiteraient donner de leur temps et s’impliquer au profit de la justice commerciale. Cette année encore, le tribunal cherche quatre nouveaux juges. Les candidats à l’exercice de cette fonction sont les bienvenus et peuvent adresser directement leur demande au président du Tribunal.
Vous êtes chef d’entreprise ou cadre dirigeant ? Votre entreprise est immatriculée dans le Val d’Oise ou dans un département limitrophe ? Vous êtes motivés pour vous mettre au service de justice économique ? Vous pouvez rendre service à la collectivité et permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges et les orienter pour les aider à surmonter leurs difficultés. Devenez juge consulaire et rejoignez le tribunal de commerce de Pontoise.
Le tribunal de commerce (composé de 50 juges) est compétent pour juger les litiges entre « commerçants » (entreprises industrielles ou de services de toutes tailles, banques, commerces de détail…) mais aussi pour décider du traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Les juges élus sont des cadres dirigeants de sociétés industrielles ou commerciales, grandes et moyennes et des chefs d’entreprises moyennes et petites.
Le juge consulaire exerce sa mission à titre bénévole pendant 18 ans au maximum dans le même tribunal. Il doit avoir au moins 30 ans, la limite d’âge pour siéger étant 75 ans. Chaque juge doit pouvoir justifier d’une immatriculation personnelle au registre du commerce et des sociétés pendant 5 ans, et ne doit pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en cours. La fonction de juge consulaire est incompatible avec tout autre mandat électif (conseiller prud’homme, conseiller municipal, départemental, régional, parlementaire…) et avec les fonctions d’avocat, notaire, huissier de justice…
Contact : 3, rue Victor Hugo, 95 300 Pontoise – Tél. : 01 72 58 75 20 – mail : p.tco-pontoise@justice.fr
