Tribunaux de commerce : suspension de l’activité juridictionnelle maintenue

Tribunaux de commerce :
en grève à compter de ce lundi


Les tribunaux de commerce de France seront en grève à compter de ce lundi 8 décembre. A l’initiative de la Conférence générale des juges consulaires de France, les
tribunaux de commerce suspendent l’activité juridictionnelle pour une durée indéterminée. Les actes courants (dépôts de bilan, liquidations judiciaires, salaires AGS) ne seront pas traités. Le risque de voir s’aggraver une situation économique déjà tendue pour de nombreuses entreprises est bien réel.

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