Sous la direction de la présidente du tribunal de Grande instance de Pontoise, Gwenola Joly-Coz, s’est déroulée, mercredi dernier, l’audience solennelle de prestation de serment des 116 nouveaux conseillers prudhommaux, autant d’hommes que de femmes. Parité respectée ! Ils siègeront au sein des trois conseils du ressort : Pontoise, Argenteuil et Montmorency et sont issus à parts égales du monde salarial et patronal, pour assurer l’équité et régler les litiges individuels de travail. Cette désignation s’inscrit dans un contexte de changement, une réflexion sur la transformation de l’institution pour un tribunal plus moderne.
Le justice du travail a connu des évolutions récentes qui bouleversent l’exercice professionnel. Avant la réforme : des conseillers prud’hommes élus tous les 5 ans par les salariés et les employeurs. Désormais, ils sont nommés conjointement par les ministères de la justice et du travail pour une durée de 4 ans. Pour la première fois, ces juges non professionnels n’ont pas été issus d’une élection, mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives. Le gouvernement l’a souhaité en raison de la faible participation caractérisant le scrutin (25 % en 2008) et du coût de son organisation.
Par ailleurs, une série de mesures vise désormais à favoriser la conciliation, à réduire les délais de traitement, et à renforcer le statut des conseillers prudhommaux… La procédure a sensiblement évolué notamment par la création d’un bureau de conciliation et d’orientation qui a pour mission de cibler au plus vite le bureau de jugement adéquat et la création d’un bureau de jugement en formation restreinte à deux conseillers pour la résolution rapide des conflits les plus simples.
La présidente a également insisté sur l’obligation de formation initiale obligatoire, commune aux conseillers prud’hommes employeurs et salariés. « C’est donc désormais à une formation initiale et continue, dispensées par l’Etat, que vous êtes soumis. La loi prescrit que « tout conseiller prud’homme qui n’a pas satisfait à son obligation de formation initiale est réputé démissionnaire ». C’est l’Ecole Nationale de la Magistrature qui assurera cette formation, dès février 2018, avec pour objectif de professionnaliser les conseillers salariés et employeurs, en leur dispensant connaissances théoriques et techniques procédurales. Cette formation initiale de 5 jours devra être suivie dans un délai de 15 mois après la prise de fonction », a précisé la présidente.
En parallèle, une nouvelle obligation a aussi été affirmée : celle de la parité femmes/homme. « La liste de candidats, déposée par le mandataire au niveau départemental, doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » dit la loi. Je me réjouis de voir des visages féminins, tant il est vrai que l’exercice paritaire des fonctions visibles socialement est une image positive pour une société moderne qui sait mobiliser tous ses talents. »
La présidente a également évoqué la question de la déontologie qui renvoie au comportement du juge. La loi précise désormais que : « les conseillers prudhommaux exercent leur fonction en toute indépendance, impartialité, dignité et probité, et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent notamment de tout acte ou comportement public incompatible avec leur fonction. Ils sont tenus au secret des délibérations. »
Sur les quelque 200 conseillers prud’hommaux valdoisiens, 116 nouveaux ont donc fait leur entrée au sein de cette institution, sous la présidence et vice-présidences de Nathalie Mauzat et Michel Alexeef (Pontoise) ; Jean-Marc Delapina et Jean-Benoit David (Montmorency), Gael Le Faou et José Velasco (Argenteuil)
