L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Pontoise s’est déroulée le 30 janvier dernier, avec à la barre son président, Gérard Maury. Cinq nouveaux juges d’horizons divers (industriel, juriste, financier, expert comptable…) ont été installés dans leurs fonctions et les autres magistrats réélus. Le président qui a rappelé que la déontologie était une nécessité absolue et ne pouvait tolérer le moindre écart, a demandé à ce que tous les justiciables soient traités avec l’humanité qui leur est due.
Après avoir félicité les nouveaux juges (Christine Salmon, Swan Saget, Pierre Hoynant, Jean-Claude Robin, Christian Mauvieux), le président est revenu sur l’année écoulée sur le plan législatif, avec la préparation de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle qui a fait l’objet de nombreuses rencontres, tant avec la chancellerie qu’avec les parlementaires. “Globalement, nous avons plutôt été écoutés et entendus. Cette loi a été définitivement adoptée le 18 novembre 2016.”
Comme les années précédentes, les 8 juges élus en 2015 ont tous suivi avec assiduité la formation initiale dispensée par l’école de la magistrature, complétée par une formation pratique au sein du tribunal de commerce de Pontoise, chaque juge recevant ainsi plus de 200 heures de formation. Le président a encouragé les nouveaux juges à faire aussi bien que la promotion précédente. En matière de formation continue, le tribunal a cumulé plus de 1300 heures l’an passé.
La prévention reste également une activité essentielle du tribunal, avec un nombre de rendez-vous à la demande du dirigeant en augmentation : 406 dossiers ouverts, 1000 entretiens et un pourcentage de dossiers normalisés stable à 35%.
Globalement, l’activité juridictionnelle du tribunal est restée plutôt stable avec 17 000 décisions rendues en 2016, 1000 affaires enrôlées au contentieux général, un stock restant à juger en forte baisse (passant de 1463 à 959 fin 2016). Les procédures collectives ont quant à elles connu une activité en très forte baisse : 903 procédures ouvertes contre 1057 en 2015, soit une diminution de 11%, bien que le secteur du bâtiment avec 41% des ouvertures reste le plus sinistré.
Cette baisse est-elle un bon présage ? “En déduire que la crise est finie et que l’économie est relancée me paraît encore aujourd’hui prématurée même si le nombre d’indicateurs est encourageants. Pour ce qui concerne le registre du commerce, le solde création / disparition d’entreprise est toujours très largement positif.”
Enfin, en 2017, le Tribunal concentrera son action sur des objectifs déjà initiés en 2016 avec en ligne de mire les modes alternatifs de résolution de litiges comme la conciliation (pour des litiges mineurs), la mise en place du RPVA TC (réseau privé virtuel des avocats version tribunal de Commerce) ainsi que l’écoute psychologique pour soulager la souffrance morale que peuvent vivre certains dirigeants en situation de burn out.
