Loi de finances 2015 : quels impacts pour les entreprises ?

Loi de finances 2015 : quels impacts
pour les entreprises ?

Ce mardi, le MEDEF 95, la CGPME Val d’Oise et les parcs de Saint-Ouen l’Aumône se sont associés pour organiser une réunion de présentation sur la loi de finances 2015. Objectifs : porter à la connaissance des entreprises ces nouveaux dispositifs, souvent complexes. Marie-Pascale Antoni, directrice des Affaires Fiscales du MEDEF, s’est attachée à présenter aux chefs d’entreprise les principales mesures. Pas de bouleversement véritable, cette loi de finances donne le ton d’une certaine stabilité fiscale. Michel Jonquères, président du MEDEF Val d’Oise, Jean-Pierre Cormier, président CGPME Val d’Oise et Pierre Coyaud, président des parcs de Saint-Ouen l’Aumône, en évoquent les grandes lignes.

Cette présentation très complète et pointue, a été animée par Marie-Pascale Antoni, directrice fiscalité au Medef, qui travaille et discute directement avec les cabinets ministériels pour porter les intérêts des entreprises dans le cadre des réformes en projet. Le contenu de la loi de finances est évidemment très dense. « On ne peut pas dire qu’il ait d’avancée en terme de simplification, on rajoute chaque année de nouvelle strates… le taux d’imposition ne baisse pas non plus », constate l’un des participants.
Du côté des organisateurs, Jean-Pierre Cormier a pointé du doigt « la révision des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux (hors industrie) » et la nécessité d’avancer pas à pas sur cette question, qui pourrait faire du mal aux petits commerces. Il faudra aussi compter avec la non-déductibilité de certaines taxes qui devraient engendrer des hausses d’impôt dans certains secteurs. Le président de la CGPME 95 s’est en revanche félicité d’une mesure phare : la non non-rétroactivité des textes fiscaux, une demande que le patronat formule depuis des années, la rétroactivité créant une incertitude juridique et fiscale.
De son côté, Michel Jonquères, président du MEDEF, a souligné tout l’intérêt du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), associé au Pacte de responsabilité pour relancer la croissance et l’emploi. Le Pacte prévoit des allègements supplémentaires de cotisations patronales, la modernisation du système fiscal et la baisse de la fiscalité pour les entreprises, la simplification des procédures administratives, mais également des engagements en matière d’emploi.
Pierre Coyaud, président des Parcs d’activités de Sain-Ouen l’Aumône, s’est en revanche inquiété de la hausse du coût de la fiscalité locale, lié au processus de décentralisation. « Si l’impôt est dirigé autrement, les entreprises en souffriront, a-t-il souligné. Je suis néanmoins heureux que nos trois organisations, qui partagent le même objectif de défense des entreprises aient pu aujourd’hui se grouper pour porter toutes ces questions fiscales à la connaissance des adhérents et mener cette action commune. »

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