Le 29 janvier dernier, le tribunal de commerce de Pontoise a procédé à son audience solennelle de rentrée, sous la présidence de Gerard Maury. La tendance : une activité juridictionnelle du tribunal globalement en retrait, un indicateur encourageant qui s’accompagne d’un regain de confiance chez les chefs d’entreprise.
Durant son allocution, le président a abordé le thème de la prévention : cette année, 434 nouveaux dossiers ont été ouverts générant 700 entretiens avec les chefs d’entreprise en difficulté pour les orienter afin de leur permettre de passer un cap difficile.
Globalement, l’activité juridictionnelle du tribunal est en retrait : 838 affaires ont été enrôlées en 2017 contre 922 en 2016 au contentieux général. Cette année encore, le stock contentieux général restant à juger a fortement baissé passant de 705 à 645 fin 2017.
Les procédures collectives ont aussi connu une activité en très forte baisse (-7%), pour revenir au niveau de 2007. Ces différentes indicateurs ne permettent pas de déduire avec certitude que la crise est terminée mais restent encourageant et s’accompagnent d’un regain de confiance chez les chefs d’entreprise.
Le président Maury a rappelé les principes de fondateurs de la justice commerciale : une justice rapide, accessible à tous, impartiale, humaine avec les débiteurs malheureux de bonne foi et impitoyable avec les patrons voyous.
Il est également revenu sur les trois objectifs fixés pour 2017 : tout d’abord, les modes alternatifs de résolution des différends, dont le bilan est mitigé. Le nombre d’affaires envoyées en conciliation est encore trop faible, mais l’expérimentation va continuer jusqu’en 2018 et au vu des résultats, sera poursuivie ou pas. Autre projet : la mise en place du réseau privé virtuel des avocats version tribunal de commerce, qui a fait l’objet d’une convention et attend encore le déploiement de la fibre optique pour être pleinement efficace. Enfin, la création d’une cellule d’écoute des chefs d’entreprises en souffrance, grâce au rapprochement avec l’APESA pour accompagner les dirigeants en grande détresse psychologique. Des « sentinelles » seront formés afin de les orienter vers des psychologues, un dispositif qui sera effectif courant février.
Pour 2018, d’autres objectifs ont été définis : le respect de l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe ; une politique de sanctions des débiteurs fautifs, moins systématique et plus efficace, et enfin, la mise en place de la déclaration d’intérêt du juge consulaire.
