En présence des autorités civiles et judiciaires, l’audience de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Cergy-Pontoise s’est déroulée le 30 janvier dernier. A l’ordre du jour : clôture de l’année judiciaire 2019, réquisitions du procureur, intervention du barreau, et ouverture de l’année judiciaire. Michel Alexeef (dirigeant d’Azur Technologies) présidera cette année 2020 et succède à Isabelle Mauzat (suivant la règle de l’alternance : un président issu du “collège employeur” élu pour un an, auquel succède un représentant du « collège salarié » élu pour un an). Il sera secondé par Jérôme Deplagne, qui assurera la vice-présidence (côtés salariés). Le CPH est ouvert à tous les dirigeants qui souhaitent s’engager et donner de leur temps pour le bon fonctionnement de cette juridiction.
Jérome Deplagne a fait le compte rendu de l’année 2019 en soulignant une légère baisse des saisines (554, soit moins 9%/2018) qui s’expliqueraient par les dernières réformes du droit du travail ainsi qu’un un allongement du délai des jugements : 11,7 mois, sachant que le stock des affaires n’a pas diminué (628) en lien avec la complexité et le nombre des demandes, les dernières réformes, la difficulté de réparer le préjudice.
Ce dernier a également fait part de ses inquiétudes sur le devenir de la juridiction prud’homale et les adaptations nécessaires pour se maintenir. Il a évoqué le rapport du Sénat et cité quelques propositions intéressantes : maintien d’un greffe dédié en raison des spécificités de la juridiction, indemnisation des conseillers quand ils se mettent au service du CPH en dehors des obligations de service (participation à des groupes de travail, formation) et l’obligation de formation continue.
La procureure adjointe du Tribunal judiciaire a évoqué rapidement les dernières réformes : création des tribunaux judiciaires (ex TGI), fusion des greffes tout en donnant quelques assurances concernant le CPH de Pontoise. Elle a relèvé la baisse des saisines, l’augmentation des conciliations (40), la vacance de 12 postes de conseillers et un nombre égal de saisine du juge départiteur.
Le Barreau a rappelé son attachement au CPH en soulignant la lourde tâche des conseillers de juger in fine, le bon déroulement des audiences où les parties sont correctement écoutés contrairement à d’autres juridictions, le temps précieux pris par les conseillers pour délibérer et rédiger leur décision, l’aspect humain des affaires et globalement, la modération des sommes en jeu.
Les nombreuses réformes depuis 10 ans (plus de 30 lois) n’ont pas été sans conséquence, débouchant sur beaucoup de renoncement de la part des justiciables notamment en raison de la complexité des textes et des procédures et engendrant de multiples colères, ce qui, au final ne permet pas de rendre la justice plus vite.
Michel Alexeef a ensuite ouvert l’année judiciaire 2020 et fait part de sa vision du fonctionnement du CPH : lieu de négociation, respect de la déontologie, respect du procès équitable, du principe du contradictoire. Le président a repris quelques conclusions du rapport du Sénat notamment sur la formation, les moyens matériels de la juridiction (ordinateurs), l’accès aux sources juridiques, le rôle du référé et la dématérialisation des dossiers (impact sur les déchets qu’ils génèrent).
