Finances départementales :
le Val d’Oise conserve son AA-
En se basant sur des critères objectifs, à long terme, c’est un AA- perspective stable qui vient d’être attribué par l’Agence Fitch Ratings, avec une note de court terme F1+, ce qui classe le département dans la catégorie dite d’investissement indiquant une « qualité de crédits très élevée » pour la note de long terme et « une qualité de crédit exceptionnellement forte » pour la note de court terme.
Pour la deuxième fois en 2013, l’agence Fitch Ratings a évalué les finances du Conseil général, et a de nouveau octroyé un AA- perspective stable au Département. Un véritable exploit au vu du manque de visibilité budgétaire des Conseils généraux. En effet, ceux-ci doivent faire avec la volatilité des DMTO* et donc du marché de l’immobilier. Mais surtout ils doivent composer avec un gouvernement qui tarde à annoncer comment et à quelle hauteur il comptait compenser l’augmentation des Allocations individuelles de solidarité (AIS).
Pour l’agence Fitch Ratings, les notes du département du Val d’Oise reflètent son niveau élevé de dette qui, après avoir fortement augmentée (+62% entre 2008 et 2011), a très peu progressé depuis. Ces notes du Département reflètent également « la bonne tenue de ses performances budgétaires, son économie solide et sa gouvernance de qualité ». La « perspective stable » donne indication sur l’évolution des performances budgétaires et des ratios d’endettement. L’attribution de ces notations reflète donc la situation actuelle du département mais aussi des anticipations sur les années à venir. Une note, pré requis pour accéder au marché obligataire
A l’heure ou les financements des collectivités locales par les établissements bancaires se font de plus en plus rares et à des conditions fortement dégradées, les émissions d’obligations apparaissent comme une alternative de qualité. Dans ce cas, il est indispensable de passer par une étape préalable de notation par le biais d’une agence reconnue par les marchés. C’est la démarche qu’a entreprise le Conseil général en lançant au mois de mars 2012 une procédure de marché public à l’issue de laquelle l’agence Fitch Ratings qui dorénavant évalue semestriellement la situation économique du Département.
La notation long terme va permettre au département d’accéder au marché des financements obligataires long terme (10 à 20 ans). La notation à court terme va permettre au département d’accéder au marché des billets de trésorerie (maturités de 1 jour à 1 an) et à des taux d’intérêts avantageux pour la poursuite de ses investissements.
*droits de mutation à titre onéreux
