La DSN généralisée en 2016

Mardi dernier, la CPAM Val d’Oise (caisse primaire d’assurance maladie) organisait à Cergy une rencontre à destination des entreprises à l’occasion des matinée employeurs. Près d’une centaine de personnes étaient présentes pour assister à cette réunion destinée à aborder et présenter un sujet d’actualité : la Déclaration sociale nominative, un projet majeur du « choc de simplification », qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (fin de contrat, arrêt et reprise de travail…).

La plupart des entreprises vont devoir intégrer à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, pour permettre aux 1,5 million de petites et moyennes entreprises d’intégrer ce dispositif dans les meilleures conditions, un nouveau calendrier de mise en place progressive de cette déclaration a été proposé : les TPE et PME devraient mettre en place la DSN à des échéances comprises entre janvier 2016 et juillet 2017 en fonction du montant annuel des cotisations sociales versées ou de leur effectif. La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.

La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation (attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, attestation employeur pour Pôle emploi (AE), déclaration unifiée de cotisations sociales destinée à l’Urssaf…).

Alors qu’auparavant les entreprises transmettaient des données multiples à diverses échéances et à différents organismes, globalisées par établissement, avec la DSN, les employeurs effectuent, à l’issue de la paie, une transmission mensuelle de données individuelles des salariés. La DSN doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte.

Contact utile : Michaël Boirot (Conseiller informatique service activités Sésam Vitale CPAM) au 01 34 22 25 59 – espace-employeurs@cpam-cergypontoise.cnamts.fr

 

 

 

 

 

 

 

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Le nouveau CONTACT ENTREPRISES est à découvrir

Le nouveau CONTACT ENTREPRISES est à découvrir

Ce nouveau numéro arrive alors que les élections locales voient s’installer des équipes fraichement élues dans les villes et les agglomérations. De nouvelles orientations vont se dessiner, des priorités sont à ajuster ainsu que des changements de cap… Il est nécessaire d’adapter les décisions publiques aux enjeux économiques du terrain pour rendre nos territoires toujours plus attractifs, créer de l’emploi à travers des projets de développement et d’investissement. Des points essentiels à considérer pour impulser de nouvelles opportunités, thèmes au cœur de notre dossier. 

lire plus
CY Cergy Paris Université et l’Hôpital NOVO lancent l’IRST

CY Cergy Paris Université et l’Hôpital NOVO lancent l’IRST

Un institut partenarial pour accélérer la recherche en santé au service du territoire

CY Cergy Paris Université et l’Hôpital NOVO annoncent la création de l’Institut de Recherche en Santé pour les Territoires (IRST), une fondation partenariale dédiée au développement d’une recherche appliquée en santé, centrée sur la maladie chronique et la vulnérabilité.

lire plus
La Fondation TotalEnergies soutient la Factory Academy à Argenteuil

La Fondation TotalEnergies soutient la Factory Academy à Argenteuil

La Factory Academy, nouvelle École de Production implantée à Argenteuil, a été inaugurée mercredi 8 avril dernier, marquant une nouvelle étape en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes, en particulier ceux éloignés du système scolaire traditionnel. Ouverte depuis 2024, cette école accueille des jeunes de 15 à 18 ans et les forme aux métiers de l’usinage, selon la pédagogie spécifique des Écoles de Production, fondée sur le principe du « Faire pour apprendre ». Depuis la rentrée 2025, l’école poursuit son développement afin de répondre aux besoins croissants en compétences industrielles du territoire.

lire plus
HAROPA PORT ouvre ses ports au public de l’axe Seine le 25 avril

HAROPA PORT ouvre ses ports au public de l’axe Seine le 25 avril

HAROPA PORT ouvre les ports aux riverains et curieux au travers de visites gratuites et du lancement d’une web application grand public Escales by HAROPA PORT. Souvent méconnus de ses publics, même géographiquement les plus proches, les ports centralisent pourtant une activité économique et logistique essentielle aux communes et parfois même à la vie des communautés locales. Cet événement, qui concerne les ports du Havre et de Rouen en Normandie, et de Gennevilliers, Bonneuil-sur-Marne et Conflans-Sainte- Honorine en Île-de-France, offrira la possibilité de découvrir gratuitement les infrastructures portuaires de l’intérieur, à travers des visites thématiques commentées.

lire plus
APAVE recrute en Ile-de-France et dans le Val d’Oise

APAVE recrute en Ile-de-France et dans le Val d’Oise

Apave accélère ses recrutements en Ile-de-France : 350 collaborateurs en Ile de France, 1 700 postes à pourvoir en France et 1 100 à l’international.  Groupe international de référence dans la maîtrise des risques techniques, humains, environnementaux et numériques, l’entreprise poursuit sa trajectoire de croissance. Présent dans près de 60 pays et fort de 18 500 collaborateurs, Apave agit à travers cinq métiers : inspection, certification, formation, essais & mesures et conseil.En cinq ans, Apave a doublé de taille grâce à une croissance organique solide et à 30 acquisitions ciblées.

lire plus
Shein, plateformes d’achats, avenir ou débâcle du commerce ? Le MEDEF s’interroge à l’occasion d’un déjeuner débat

Shein, plateformes d’achats, avenir ou débâcle du commerce ? Le MEDEF s’interroge à l’occasion d’un déjeuner débat

Ce sujet au cœur de l’actualité économique interroge l’avenir de nos entreprises locales face à l’essor des géants étrangers du e-commerce. Comment concilier compétitivité, innovation et préservation de notre tissu économique ? Trois invités d’exception apporteront leur éclairage le 9 avril de 11h45 à 14h au restaurant Cocotte – 4 Pierre Mendes France à Montmorency :  Romain ESKENAZI, député du Val d’Oise et président de la mission d’information sur les produits importés en France ; Marc LOLIVIER, Directeur Général de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) ; Hervé DENIAU, Directeur du Centre commercial Les 3 Fontaines à Cergy. Le commerce en France évolue dans un environnement tendu, marqué par un triple effet ciseau : pouvoir d’achat contraint, explosion du e-commerce et intensification de la guerre des prix.Après le pic inflationniste 2022–2023, la consommation reste prudente : les ménages arbitrent davantage leurs dépenses, on note un repli sur les produits essentiels, un baisse des volumes dans de nombreux secteurs (habillement, équipement maison). Résultat : le commerce physique souffre d’une érosion de la fréquentation et du panier moyen. Il faut aussi noter la pression structurelle du e-commerce. Les plateformes en ligne continuent de gagner du terrain : poids croissant du e-commerce dans le commerce de détail, concurrence directe sur les prix, la disponibilité et la livraison, habitudes d’achat durablement transformées (comparaison instantanée, achat mobile). Les acteurs physiques subissent une désintermédiation partielle et une pression accrue sur leurs marges.La guerre des prix se généralise. Dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat : les enseignes multiplient promotions, remises et opérations choc. Les distributeurs compressent leurs marges pour rester compétitifs. La pression des centrales d’achat sur les fournisseurs est forte.Les modèles commerciaux sont sous tension. Les enseignes doivent absorber simultanément la hausse des coûts (énergie, loyers, salaires), les investissements dans le digital, la concurrence des pure players et marketplaces. Beaucoup de commerces indépendants et réseaux fragiles sont exposés, avec des risques accrus de fermetures.Face à ces mutations, plusieurs tendances se dégagent : développement de stratégies omnicanales (click & collect, drive…), montée en gamme ou spécialisation pour se différencier, recentrage sur l’expérience client et la proximité, ou encore accélération des circuits courts et du local (argument différenciant).   

lire plus

Le dernier article ⤵️

Le nouveau CONTACT ENTREPRISES est à découvrir

Le nouveau CONTACT ENTREPRISES est à découvrir

Ce nouveau numéro arrive alors que les élections locales voient s’installer des équipes fraichement élues dans les villes et les agglomérations. De nouvelles orientations vont se dessiner, des priorités sont à ajuster ainsu que des changements de cap… Il est nécessaire d’adapter les décisions publiques aux enjeux économiques du terrain pour rendre nos territoires toujours plus attractifs, créer de l’emploi à travers des projets de développement et d’investissement. Des points essentiels à considérer pour impulser de nouvelles opportunités, thèmes au cœur de notre dossier.