MEMO : Mesures d’aide à l’embauche d’un alternant
Recruter un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
Le montant de l’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans et 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
Modalités de versement : La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de Services et de Paiement. Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Quels employeurs ? Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée : aux entreprises de moins de 250 salariés ; aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Recruter un jeune pour un 1er emploi
Les conditions : Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide
- Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat
- Le CDD doit être d’une durée de 3 mois minimum
- Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
- Le jeune doit être dans l’entreprise à partir du 1er août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l’embauche
- Sa rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic, soit 3 079 € mensuels
- L’employeur ne doit pas percevoir d’autre aide de l’État pour ce salarié
Par exemple, l’employeur n’a pas droit à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans pour un contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance. - Le poste concerné par l’embauche ne doit pas avoir fait l’objet en 2020 d’un licenciement économique
Le montant de l’aide :
L’aide est d’un montant maximum de 4 000 € par salarié de moins de 26 ans. Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d’activité partielle, ni les absences non rémunérées. L’aide est versée par tranche de 1 000 € maximum chaque trimestre, pendant 1 an maximum.
Durée et modalités du dispositif :
- Ce dispositif est valable jusqu’au 31 janvier 2021.
- Il concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
- Cependant, les demandes pour obtenir l’aide peuvent être déposées pendant 4 mois après cette date, soit jusqu’au 31 mai 2021
- L’employeur a un délai de 4 mois à partir de la date de l’embauche pour déposer sa demande d’aide.
Il doit déposer sa demande d’aide sur une plateforme en ligne de l’État qui ouvrira le 1er octobre 2020.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/
