Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, les entreprises et artisans du bâtiment en capacité de maintenir leur activité doivent s’assurer d’établir un plan de continuité d’activité (PCA). Les mesures barrières doivent être respectées et adaptées selon l’activité. Pour permettre aux entreprises du bâtiment et des travaux publics d’y voir plus clair, l’OPPBTP vient d’éditer un document d’aide. Comme l’explique Denis Silio, vice-président à la FFB95, « les entreprises restent très vigilantes dans ce contexte car la protection des salariés reste la priorité absolue. Elle est au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit être assurée à travers des procédures adaptées. »

Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et préalablement validé par les Ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé, ce guide donne, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités. Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. Selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

“Chaque entreprise va pouvoir décider de reprendre ou pas ses activités s’il estime que les salariés sont suffisamment protégés, précise Denis Silio. Ces préconisations amènent un cadre supplémentaire, c’est une bonne chose. Encore faut-il disposer du matériel de protection suffisant. Nous gardons à l’esprit que nos personnels ne sont pas des machines. Ils représentent notre valeur ajoutée. A ce jour, au sein de mon entreprise, nous sommes à l’arrêt, en chômage partiel, mais avons décidé de maintenir un service d’astreinte. Nous sommes tous prêts à y aller en cas d’urgence, mais pas n’importe comment, chacun équipé de masque, de gel, et seul dans son véhicule. La période est compliquée pour les entreprises du bâtiment. Certaines subissent aussi des pressions des maitres d’ouvrage, qui menacent d’appliquer des pénalités de retard.”

Malgré les mesures de chômage partiel mises en place pour alléger ses charges, le chef d’entreprise, comme beaucoup de confrères, doit faire face à de nombreuses charges fixes (engins, matériel…). “Nous venons de solliciter un prêt BPI pour passer cette période et bénéficier d’un renforcement de trésorerie. Néanmoins, ces prêts BPI restent conditionnés à la cotation Banque de France… Pour déposer un dossier, il faut fournir un prévisionnel, alors que dans le contexte actuel, il est difficile de se projeter. On ne sait pas combien de temps va durer la crise. Certaines entreprises qui tournent bien, mais ont une cote dégradée, car fragilisées par les crises précédentes, ne pourront probablement pas en bénéficier.”

Le guide détaille : 

  • des conseils pour organiser le maintien de vos activités essentielles de gestion (via le PCA)
  • les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des chantiers urgents ou de dépannages,
  • la marche à suivre pour anticiper un arrêt des chantiers et assurer les tâches essentielles à la préservation du chantier, ou assurer une reprise partielle
  • des conseils pour anticiper la reprise de l’activité.

Si les conditions de prévention ne sont pas remplies, l’OPPBTP recommandeconformément au protocole négocié avec les organisations professionnelles du secteur, l’arrêt des chantiers. Outre son guide, l’organisme met à disposition des entreprises du bâtiment une ligne d’information « en direct », accessible en ligne, par téléphone, ou sur rendez-vous.

https://www.lemondedesartisans.fr/sites/lemondedesartisans.fr/files/plan-de-continuite-des-activites-securite-prevention-salaries-pme-tpe-artisans-prevention-btp_1_0.pdf