Budget départemental : économies et hausse d’impôts en 2016

Le vote du rapport du budget 2016 du Conseil départemental s’est tenu le 19 février dernier. Ce budget 2016 s’inscrit dans un environnement toujours plus complexe, affecté par l’adoption de la loi NOTRe. Dans ce contexte, le département doit arbitrer et définir ses priorités budgétaires. Les élus entendent poursuivre la maîtrise du fonctionnement et de la dette pour continuer à investir dans les grands équipements dont le Val d’Oise a besoin pour son développement économique et social. « Nos entreprises ont besoin de remplir leurs carnets de commande et que je préfère 1 euro d’investissement à 1 euro de RSA », a-t-il ajouté. Pour maintenir l’équilibre, le président a annoncé le principe d’une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti indiquant « n’avoir plus aucune marge de manœuvre ».

« La baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et l’accroissement toujours moins compensé des charges, notamment dans le domaine social, nous étranglent. L’Etat campe sur des positions inacceptables, à savoir une renationalisation du RSA au cours de l’année 2017 sur la base des dépenses constatées en 2016 et avec transfert vers l’Etat d’une part significative de nos ressources fiscales.

L’insuffisance de compensation pour le seul Val d’Oise a fait économiser à l’Etat 139 millions d’euros en 2015 et 983 millions depuis la décentralisation de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Près d’un milliard, à peu de chose près le montant de notre dette. Certains ploient sous les dépenses de RSA, d’autres sous celles de l’APA. Certains sont surtout frappés par la baisse des concours de l’Etat. »

Les priorités :

« Dans l’action en matière budgétaire et fiscale, nous avons tous annoncé être contraints de relever le taux de la taxe foncière du fait du désengagement de l’Etat et de son incapacité totale à faire baisser le nombre d’allocataires du RSA. La baisse de nos ressources et la hausse de nos dépenses depuis plusieurs années ne peuvent en aucun cas être compensées par notre plan d’économies. Bien que ce dernier ai été engagé dès 2011 et régulièrement amplifié au prix de décisions douloureuses, bien qu’il atteigne aujourd’hui un niveau de 70 millions d’euros annuels, soit l’équivalent de 4,4 points de produit de taxe foncière, la hausse de nos dépenses obligatoires et les coupes dans nos ressources sont plus rapides, sont trop rapides. »

« Deuxième priorité budgétaire : notre endettement qui est un des voire le plus élevé de France et que nous ne pouvons en aucun cas nous permettre de le laisser filer, au risque de compromettre pour de bon notre accès aux financements dont nous avons besoin. »

« Enfin, notre investissement, que nous nous refusons à sacrifier. Parce que nous avons le devoir d’investir dans notre patrimoine aujourd’hui. Parce que nous devons accompagner le développement de nos territoires en matière de collèges, de route. Parce que nous devons poursuivre l’équipement du département aux côtés des si nous touchons à la taxe foncière, c’est avec un absolu contre-cœur. C’est simplement que, comme une trentaine d’autres départements dont tous ceux de la Grande Couronne, nous estimons qu’on ne nous laisse pas d’autre choix que d’endosser l’impopularité fiscale en lieu et place des véritables responsables, qui sont ceux qui se défaussent de leurs responsabilités sur les collectivités locales. »

Un mot sur la loi NOTRe

Votée en août 2015, la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) conforte le rôle des Départements en matière de solidarités humaines et territoriales. Elle prévoit le transfert des compétences transports interurbain et scolaire, et la fin de l’essentiel de leurs possibilités d’intervention en matière de développement économique.